Conditions d'utilisation.

1. Objet et acceptation

Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») constituent un contrat entre vous (« vous », « le Client ») et Joseph Jean Edson, entrepreneur individuel établi à Carrefour, Port-au-Prince, Haïti (« Vantex », « nous »), éditeur du logiciel et du service « Vantex » (« le Service »). En téléchargeant, installant, créant un compte ou en utilisant le Service, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces Conditions.

2. Description du Service

Vantex est un logiciel de gestion de commerce et de point de vente (caisse, stock, reçus, rapports, gestion d'employés, synchronisation multi-appareils) destiné aux commerçants. Vantex est un outil d'enregistrement et d'organisation : il ne fournit aucun service financier, bancaire ou de transfert d'argent, et n'agit pas comme intermédiaire de paiement entre vous et vos clients. Toute opération que vous enregistrez relève de votre seule responsabilité.

3. Compte et sécurité

• Vous devez fournir des informations exactes lors de la création de votre compte ;
• Vous êtes responsable de la confidentialité de votre code d'accès et de toute activité réalisée via votre compte ;
• Vous devez nous informer sans délai de tout usage non autorisé à contact@vantex.app ;
• Le Service est réservé aux personnes majeures agissant dans un cadre professionnel.

4. Essai, abonnement et paiement

Le Service est proposé avec un essai gratuit puis sous forme d'abonnement payant, souscrit pour une durée de 1, 3, 6 ou 12 mois au choix et réglé d'avance. Les plans, prix, durées et modalités de renouvellement, de remboursement et de fermeture de la caisse sont détaillés dans nos Conditions générales de vente, qui font partie intégrante du présent contrat.

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le Service à des fins illégales ou contraires aux lois haïtiennes ;
• Tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes, comptes ou données d'autrui ;
• Décompiler, désassembler ou contourner les protections du Service, sauf autorisation légale ;
• Revendre, louer ou redistribuer le Service sans notre accord écrit ;
• Perturber le fonctionnement du Service (surcharge, intrusion, logiciel malveillant).

6. Propriété intellectuelle

Le Service, son code, sa marque, son logo et ses contenus sont la propriété exclusive de Vantex et sont protégés par les lois applicables. Nous vous accordons une licence personnelle, limitée, non exclusive et non transférable d'utilisation du Service pendant la durée de votre abonnement. Aucun droit de propriété ne vous est cédé.

7. Vos données et contenus

Les données que vous saisissez (ventes, produits, clients, etc.) restent votre propriété. Vous nous accordez le droit limité de les héberger et traiter afin de fournir le Service, conformément à notre Politique de confidentialité. Vous êtes seul responsable de l'exactitude et de la légalité des données que vous enregistrez, et il vous appartient d'effectuer des sauvegardes régulières.

8. Disponibilité et maintenance

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité continue, mais le Service est fourni « en l'état » et peut connaître des interruptions (maintenance, pannes, dépendances tierces). Les mises à jour incluses dans votre abonnement peuvent modifier ou retirer certaines fonctionnalités.

9. Exclusion de garanties

Dans les limites permises par la loi, le Service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, notamment d'adéquation à un usage particulier, d'absence d'erreurs ou de disponibilité ininterrompue.

10. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, Vantex ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs (perte de revenus, de données, de clientèle), ni des conséquences d'opérations que vous enregistrez. Notre responsabilité totale, toutes causes confondues, est limitée au montant que vous avez payé pour le Service au cours des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur.

11. Indemnisation

Vous acceptez de garantir et d'indemniser Vantex contre toute réclamation de tiers résultant de votre utilisation du Service, de votre violation des présentes Conditions ou de la loi.

12. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment ; l'abonnement ne se reconduisant pas automatiquement, il suffit de ne pas effectuer le paiement suivant (voir les CGV).

Le simple non-paiement n'entraîne ni la suppression de vos données ni la perte d'accès à l'application : il entraîne la fermeture de la caisse décrite à l'article 8 des CGV, qui laisse vos données consultables sur votre appareil. Nous pouvons en revanche suspendre ou résilier votre accès en cas de violation des présentes Conditions, de fraude ou d'usage abusif. À la résiliation, votre licence prend fin ; vous pouvez demander l'export ou la suppression de vos données conformément à la Politique de confidentialité.

13. Modifications

Nous pouvons modifier ces Conditions pour refléter des évolutions du Service ou de la réglementation. En cas de changement important, vous serez informé. L'usage continu du Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit haïtien. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Port-au-Prince, Haïti, sauf disposition légale impérative contraire.

15. Contact

Pour toute question : contact@vantex.app — Joseph Jean Edson, Carrefour, Port-au-Prince, Haïti.